APPELS A PROJET

 

 

Appel à projets méthanisation 2015 
 
Description courte

L’ADEME poursuit son appui au développement de la méthanisation en Rhône-Alpes contribuant aux objectifs nationaux du plan « Energie méthanisation autonomie azote » (EMAA) et du projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixant un objectif de « 1 500 projets de méthanisation en 3 ans ».

Son appel à projets régional 2015 soutiendra des opérations exemplaires et/ou innovantes en matière de gestion et de valorisation par méthanisation des déchets organiques, et de production d’énergie renouvelable, dans les domaines agricoles et non-agricoles.

Contact

Jacques WIART
Thématique Méthanisation
04 72 83 46 09
jacques.wiart@ademe.fr

Documents et instructions concernant l'appel

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 27 mars 2015 à 12 heures

Lien vers page ADEME

L'appel à projets "Méthanisation agricole 2014" est disponible.

Vous trouverez les liens ci-dessous:

- AAP 2014 volet 1 agricole
- AAP 2014 volet 2 hors agricole

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 11 avril 2014

En 2014, sont recherchés les projets situés sur un territoire engagé dans une démarche de territoire à énergie positive (TEPOS) et contribuant aux objectifs fixés par l’engagement de la collectivité dans cette démarche.

 

Seuls sont éligibles les projets dont les travaux ne sont pas commencés à la date de dépôt des dossiers. L’attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets à la date-limite de dépôt des dossiers seront instruits. Ils sont à envoyer dès qu’ils sont prêts, en faisant explicitement référence à l’appel à projet correspondant.

Le volet méthanisation cible la réalisation d’unités de méthanisation, avec une priorité aux projets innovants, que ce soit en termes techniques, juridiques ou organisationnels, susceptibles de passer en phase de réalisation dans l’année qui suit la prise de décision régionale.
 
Sont, en particulier, attendus les projets qui valorisent réellement toute l’énergie produite :
- valorisation de la chaleur en plus de l’électricité,
- injection directe du biogaz dans le réseau gazier,
- valorisation « carburant ». Des modalités d’accompagnement spécifiques aux stations
d’avitaillement et de maintenance sont ainsi créées.
 
Public concerné

Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les entreprises... 

Montant de l'aide

Les aides régionales aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafonds suivants : 
- taux maximum de l'aide : 50 %
- plafond de subvention : 200 000 €

Modalités d'attribution

Les dossiers complets à la date limite de dépôt des candidatures seront présentés, pour la sélection des lauréats, à un comité technique composé d'élus régionaux.

Un dossier sera déclaré complet s'il présente l'ensemble des pièces listées dans le règlement de l'appel à projets. (soit les pièces administratives, techniques, économiques et financières)

Le formulaire de candidature est téléchargeable « ici ». Il sera joint au dossier de candidature sous format papier avec copie sur clé USB.

Région Rhône-Alpes 
Direction du Climat, de l'Environnement, de la Santé et de l'Energie (DCESE)
Service Energie 
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

 

L'appel à projets "Méthanisation agricole 2013" sur le site feader en Rhône-Alpes, à l'adresse suivante :
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Mesure-311-et-125-C1-PPE-Appel-a

Vous y trouverez :
- le cahier des charges de l'AAP 2013 (qui reste sur les mêmes bases qu'en 2012)
- les pièces à joindre au dossier de demande d'aide
- le cahier des charges de l'étude de faisabilité (à joindre à la demande d'aide à l'investissement)
- les clauses de suivi de l'unité de méthanisation (si une subvention est in fine attribuée)
Prochainement, le lien sera complété avec le formulaire de demande d'aide.

La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 15 mars 2013. 

Voici le tableau retraçant le soutien financier de la Région Rhône-Alpes en faveur de la méthanisation pour 2009, 2010 et 2011. Il est intéressant de noter l'évolution du nombre de projets déposés et aidés, avec un budget en constante progression.

Pour 2012, les lauréats seront connus en fin d'année.

 

APPEL À PROJETS "MÉTHANISATION" 2012

Description

La matière organique constitue un gisement important en Rhône-Alpes : on estime à 7 500 000 MWh/an le potentiel énergétique de la matière organique produite sur le territoire. Ce potentiel demeure largement inexploité et les projets d'implantation d'unités de méthanisation restent encore limités.

Dans ce contexte, l'appel à projets « Méthanisation » 2012 cible l'implantation d'unités de méthanisation en Rhône Alpes ; la priorité étant donnée aux projets innovants au niveau régional, que ce soit en termes techniques, juridiques, organisationnels...

La date limite de réception des candidatures à la Région est fixée au 15 juin 2012.

Public concerné

Les bénéficiaires sont les collectivités, les associations, les entreprises... 

Montant de l'aide

Les aides régionales aux projets de méthanisation sont accordées au cas par cas, dans la limite des taux et plafonds suivants : 
- taux maximum de l'aide : 50 %
- plafond de subvention : 200 000 €

Modalités d'attribution

Les dossiers complets à la date limite de dépôt des candidatures seront présentés, pour la sélection des lauréats, à un comité technique composé d'élus régionaux.

Un dossier sera déclaré complet s'il présente l'ensemble des pièces listées dans le règlement de l'appel à projets. (soit les pièces administratives (y compris le formulaire de candidature renseigné dans toutes ses rubriques), techniques, économiques et financières)

Le formulaire de candidature est téléchargeable « ici ». Il sera joint au dossier de candidature sous format papier et envoyé sous format électronique à l'adresse suivante : methanisation@rhonealpes.fr

Contact(s)

Région Rhône-Alpes 
Direction du Climat, de l'Environnement, de la Santé et de l'Energie (DCESE)
Service Energie 
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

Chargée de mission : Emmanuelle DURRANT

Mail : methanisation@rhonealpes.fr

Tel : 04 26 73 47 96

Cet appel à projets régional 2012 est issu de la volonté conjointe de la DRAAF et de l’ADEME d’accompagner le développement de la méthanisation agricole en Rhône-Alpes.

Il est financé grâce aux interventions de l’ADEME (via le Fonds Déchets) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Son objectif est de soutenir les projets exemplaires et les projets innovants. Il contribue à répondre aux engagements du Grenelle de l’Environnement, en soutenant des opérations pertinentes en matière de gestion et de valorisation des déchets, et de production d’énergie renouvelable dans le domaine agricole.

Il s’adresse aux porteurs de projets suivants :

Porteurs agricoles individuels :

- personnes physiques exerçant une activité agricole (article L311.1 du CR)

- propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole (le preneur devant être exploitant)

- Les sociétés civiles agricoles (GAEC, SCEA, EARL), sous conditions

- Fondations, associations et autres établissements de développement  agricole, sous conditions

Porteurs agricoles collectifs :

Un bénéficiaire collectif agricole s’entend comme une structure partenariale associant plusieurs entités (exploitations individuelles, sociétés agricoles, tiers) dont l’objet est d’assurer la gestion collective de l’unité de méthanisation et le cas échéant sa commercialisation. Cette structure doit être détenue majoritairement (+ de 50% du capital social de la structure) par des exploitants agricoles.

Exemple : SARL, GIE, SAS, sociétés en participation, coopératives agricoles (hors CUMA), associations.

Contacts

ADEME RHONE-ALPES : elise.leal@ademe.fr

DRAAF : cecile.philibert@agriculture.gouv.fr