Documents administratifs : Contrats

1 CONTRATS SELON PLANNING

 

 

2 CAHIER DES CHARGES TYPE ETUDE FAISABILITE

Le modèle de cahier des charges ci-dessous est à utiliser dans le cadre des appels à projets ADEME/DRAAF. Il donne une présentation détaillée du déroulement de l’étude de faisabilité d’une unité de méthanisation. C’est un modèle à adapter selon les cas.

 

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3 CONTRAT INTRANTS

Un contrat générique est en cours de rédaction avec le club biogaz ATEE. Il sera prochainement disponible.

 

4 CONTRAT PROCESS

Pas de contrat type pour le process mais plusieurs règles :

 

1) Adapter le process aux besoins

2) Négocier en coût global : investissement plus contrats d'entrtien (cogéénraion/biologie/assistance technique)

3) Vérifier les périodes de garantie selon les équipements

4) Travailler en partenariat : notions de garantie de performance ( rendement, disponibilité, délais d'intervention, ...)

5) S'assurer de la présence du constructeur lors de la phase de  développement.

 

Des contrats génériques pour le suivi biologique et l'assistance technique seront bientôt disponibles.

5 CONTRAT DE VENTE DE CHALEUR

Un modèle de contrat générique pour la vente de chaleur renouvelable à un tiers, il comporte l'ensemble des clauses essentieles pour une meilleure maitrise des risques de pertes de recette.

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6 CONTRAT OBLIGATION ACHAT

L'ensemble des documents ainsi qu'un outil excel sont disponibles sur cette page.

Plusieurs contrats en amont du COA sont nécessaires, PTF, raccordement, rattachement au périmètre d'equilibre,.... Ils seront détaillés ultèrieurement.