Documents administratifs : Démarches administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES PROJET METHANISATION

PLANNING PROJET TYPE 

 

 

DOCUMENTS GENERIQUES

Ces documents ont été élaborés dans le but d'aider le maitre d’ouvrage à réaliser ses démarches administratives lors d'un projet de méthanisation.

Ce document n'est pas exhaustif et n'a pas de valeur règlementaire. De plus la règlementation ou les démarches étant en constante évolution, il est donc indispensable de s'assurer des éventuelles modifications de texte depuis la mise à jour de ce document.

  • Les démarches administratives comprennent plusieurs aspects :
  • Le financement de votre projet : des études à la réalisation
  • Les autorisations administratives
  • Les contrats éventuels
  • La fiscalité

Ce document vous accompagne dès le pré-diagnostic, et jusqu'à la mise en service de l'installation.

 

Document 1 Contacts en Rhône-Alpes

Document 2 Demande de subvention EF/ADEME

Document 3 Déclaration des aides au conseil

Document 4 Demande de subvention EF Région

Document 5 Dossier aide financière ADEME

Document 6 Nomenclature ICPE

Document 7 Données techniques raccordement

Document 8 Formulaire ERDF FOR RES 20E

Document 9 Demande de déclaration d'exploiter

Document 10 Demande certificat OA

Document 11 Formulaires DC4 et DC5

Document 12 Contrat traitement co-substrats

Document 13 Demande d'agrément

Document 14 Contenu du dossier d'agrément

Document 15 Distances délais épandage

Document 16 NF44051 et NF44095

Document 17 Demande CEE