Guide et brochures : Juridique

Vous trouverez ci-dessous une liste de guides et brochures classés par ordre alphabétique.
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10/2013 PLAN D'ACTION AZOTE

Un rapport officiel propose de remplacer progressivement les engrais azotés chimiques par de l'azote organique issu du recyclage des effluents d'élevage via, notamment, la méthanisation.

Le plan proposé fixe quatre grands objectifs : doubler le rythme actuel de 1,5% par an de baisse des utilisations d'azote minéral, réduire de 10% les pertes d'ammoniac, augmenter de 50% les volumes de fertilisants organiques azotés commercialisés (dont la moitié sous forme de digestats de métanisation homologués) et réduire de près de 25% les pertes sous forme de nitrates.

 

LE CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE DES ACTIVITES AGRICOLES DE METHANISATION ET DE COMPOSTAGE

Ce guide pratique apporte les premiers éléments de réponse sur les aspects  réglementaire et juridique à un porteur de projet de méthanisation ou de compostage de sous-produits organiques. Il s’intéresse à la réglementation sanitaire et environnementale ; les aspects de prévention des risques professionnels relevant du Code du travail ne sont pas abordés (risque explosion, incendie…).

 
Il s’adresse en priorité aux projets concernant des installations dont l’initiateur est un acteur ou un  groupement d’acteurs du monde agricole.
 
OUTILS JURIDIQUES POUR LA METHANISATION

Rhônalpénergie-Environnement a souhaité éclairer les collectivités locales sur les possibilités qui s'offrent à elles pour s'investir à des degrés divers et dans le respect des compétences de chacune, dans un projet de méthanisation.

La présente étude s'attèlera ainsi à la dimension territoriale portée par certains projets qui comprennent des effluents agricoles, des déchets agro-alimentaires et, dans une certaine mesure, des déchets verts ou de restauration provenant des collectivités.

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