CRE

Les appels d’offres dit "CRE Biomasse" visent à identifier, sur le territoire national, des projets de cogénération (production conjointe d’électricité et de chaleur) alimentés par de la biomasse, et pour lesquels l’Etat apporte son soutien via la mise en place d’un tarif d’achat préférentiel pour l’électricité produite.

Ce dispositif s’inscrit dans le programme plus large de développement de la biomasse, énergie renouvelable déjà majoritaire en France.

Dans de nombreux cas, les centrales de cogénération biomasse mises en place dans le cadre de ce dispositif représentent des puissances importantes. Un des moyens les plus pertinents pour valoriser la chaleur produite est donc la connexion de la centrale à un réseau de chaleur, qui peut être pré-existant, ou créé à l’occasion de la mise en place de la centrale de cogénération.

Liste des projets :

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La CRE publie un 4 eme appel d’offres portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse. Les contrats seront conclus pour 20 ans.

Ressources admissibles à l’appel d’offres

L’appel d’offres porte sur la biomasse telle que définie par les dispositions de l’article 29 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Les installations d’incinération des déchets ménagers sont exclues de l’appel d’offres. Le biogaz (gaz de décharge, gaz de stations d’épuration d’eaux usées, méthanisation de déchets) est considéré au titre de cet appel d’offres comme une composante, identifiée comme telle dans la réponse, de l’approvisionnement en biomasse des centrales. Les algues vertes récoltées, ainsi que les résidus issus de leur transformation, sont des ressources admissibles.

  • Au titre des déchets industriels sont pris notamment en compte les sous-produits de l’industrie papetière tels que les liqueurs noires et les boues papetières, et les déchets de l’industrie agroalimentaire.
  • Au titre des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, sont pris notamment en compte la paille et les cultures énergétiques.
  • S’agissant des produits, déchets et résidus provenant de la sylviculture, on distingue 5 catégories qui devront être précisées explicitement dans les réponses des candidats :
    1. les connexes et sous-produits de l’industrie du bois pouvant faire l’objet d’une utilisation matière (dosses, délignures, plaquettes non-forestières, sciures, etc.) ;
    2. les connexes et sous-produits de l’industrie du bois ne pouvant faire l’objet d’une utilisation matière (écores, chutes, etc.) ;
    3. les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals recyclables ; 4. les broyats notamment issus de centres de tri de déchets industriels banals non recyclables ;
    5. la biomasse issue de forêt, et par extension de haies, bosquets et arbres d’alignement, obtenue notamment sous forme de plaquettes forestières .

Autres conditions d’éligibilité

  • Les installations de production d’électricité à partir de biomasse peuvent fonctionner en co-combustion ou en bi-énergie avec une part maximale de 15 % de ressource d’origine fossile, indépendamment de sa nature (solide, gazeuse, liquide), ou de graisses et huiles animales.
  • Seules les installations avec puissance installée strictement supérieure à 12 MWé sont admissibles à cet appel d’offres.
  • Seules les installations pour lesquelles l’efficacité globale est supérieure ou égale à 60 % sont admissibles à cet appel d’offres. Le prix de base est fixé à 45 €/MWhé chaque année où l’efficacité est inférieure à 60 %,
  • Le candidat peut proposer, en justifiant de la mise en place progressive de filières d’approvisionnement, un plan d’approvisionnement évoluant au cours des trois premières années. La note portera sur le plan définitif mis en place la 4ème année.
  • Seules les offres pour lesquelles le prix de base PB est inférieur ou égal à 115 €/MWhé sont admissibles à cet appel d’offres.

 

En application de l’article 13 du décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a désigné les offres retenues au terme de l’appel d’offres pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse.

L’appel d’offres CRE3 portait sur une puissance cumulée de 250 MWe à partir de biomasse répartie en deux tranches : 150 MWe pour les installations situées dans des zones prioritaires1 (tranche 1) et 100 MWe pour toutes les installations se situant en France métropolitaine, Corse comprise (tranche 2).
 
Les candidats à la tranche 1 sont, de facto, candidats à la tranche 2.
 
106 dossiers ont été remis à la CRE avant la date limite du 15 juillet 2009. 9 d’entre eux n’ont pas été instruits car ils ne présentaient pas la totalité des pièces requises.
 
Les 97 projets complets représentent une puissance cumulée de 862 MWe, qui se répartit, entre les tranches, de la manière suivante :
 
- 56 projets totalisant 412 MWe pour la tranche 1 ;
- 41 projets totalisant 450 MWe pour la tranche 2 (hors tranche 1).
 

Un appel d'offres pour la production d'électricité à partir de biomasse ou de biogaz a été lancé par publication au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) du 9 décembre 2006. Il est ouvert pour une puissance cumulée  de 300 MW répartie en deux tranches :  

  • l'une de 220 MW pour des installations de puissance strictement supérieure à 9 MW,  
  • l'autre de 80 MW pour des installations de puissance supérieure ou égale à 5 MW et inférieure ou égale à 9 MW.  
Les projets devront être mis en service avant le 1er  janvier 2010.  
 
Parmi les nouveaux critères d'éligibilité :
  •  Le seuil minimum de puissance a été réduit à 5 MWe  : l'appel d'offres est ouvert à des projet de petite puissance ce qui facilitera la recherche de débouchés pour la chaleur cogénérée.  
  •  La mobilisation de ressources inexploitées est recherchée pour limiter les conflits  d'usage.  Le cahier des charges prévoit en particulier, qu'en cas d'approvisionnement  en biomasse sylvicole, le porteur de projet devra recourir majoritairement à de la biomasse issue de forêt sous forme de plaquettes forestières obtenues notamment à partir de rémanents d'exploitation.